Quels diagnostics deviendront obligatoires pour les copropriétés?
20 Décembre 2024

Quels diagnostics deviendront obligatoires pour les copropriétés?

La réglementation autour des copropriétés se renforce, avec de nouveaux diagnostics devenant progressivement obligatoires. Ces obligations visent à garantir la sécurité, améliorer la performance énergétique, et assurer une gestion des immeubles. Voici un point sur les principaux diagnostics et leur calendrier.

Diagnostic de Performance Énergétique Collectif (DPE Collectif)

Le DPE collectif évalue l'efficacité énergétique globale du bâtiment, en analysant les parties communes et les parties privatives. Il est requis selon le calendrier suivant:

  • Depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de + de 200 lots et les monopropriétés.
  • Dès le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 51 et 200 lots.
  • Dès le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de - de 50 lots

Ce DPE permet non seulement de connaître l’efficacité énergétique de l’immeuble, mais aussi, de découvrir les travaux de rénovation énergétique à mettre en place pour l’améliorer.

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Le PPT anticipe les travaux nécessaires sur une période de dix ans. Il assure la sécurité des habitants de l’immeuble en garantissant le bon fonctionnement et état général. Son obligation dépend également de la taille de la copropriété :

  • Obligatoire depuis 2023 pour les copropriétés de + de 200 lots.
  • Depuis 2024 pour celles entre 51 et 200 lots.
  • 2025 pour les copropriétés de - de 50 lots.

Diagnostic Technique Global (DTG)

Le DTG analyse l’état technique des parties communes. Il est obligatoire lors de la création d’une copropriété ou sur demande d’une administration. Si le DTG conclut qu'aucun travaux n'est nécessaire sur dix ans, la copropriété peut être dispensée de réaliser un PPT. Le DTG doit aussi faire figurer le DPE collectif.

 

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