Les législations en matière de meublés touristiques évoluent pour l’année 2025. Afin de vous y retrouver, nous vous avons préparé un petit guide des essentiels.
En 2025, une télédéclaration obligatoire sera mise en place via un téléservice national pour tous les meublés touristiques, jusqu’à présent, la mairie ou les intercommunalités décidaient de l’application de la télédéclaration. Pour rappel, ce système prévoit la déclaration de la résidence principale comme location. Or, de nombreuses déclarations étaient mensongères, car les propriétaires décidaient de louer leur résidence secondaire. Maintenant, la télédéclaration sera obligatoire pour tous, et devra être accompagnée d’un avis d’imposition. Un DPE devra également être fourni au moment de la télédéclaration pour garantir la conformité énergétique du bien.
Le pouvoir des communes augmentera, leur permettant de contrôler efficacement la véracité des déclarations. Si ces dernières sont douteuses, alors elles pourront être suspendues. Toute fausse déclaration ou utilisation de numéro non valide pourra entraîner une amende allant jusqu’à 20 000 €.
La performance énergétique des meublés touristiques sera beaucoup plus encadrée. À partir de 2025, les biens classés F ou G au DPE ne pourront plus être proposés à la location touristique, sauf s’il s’agit de la résidence principale du loueur. L’objectif est que tous les meublés touristiques atteignent la classe D d’ici 2034.
Désormais, les copropriétés auront aussi leur mot à dire pour la location de logements dans leur bâtiment. Les règlements pourront dorénavant interdire la location en meublé touristique par votre à la majorité des deux tiers. Les syndics devront aussi informer les copropriétaires des activités touristiques au sein de l’immeuble.