PPT / DTG / DPE : comprendre les obligations des copropriétés

Les copropriétés sont tenues de présenter différents diagnostics immobiliers. Afin d’y voir un peu plus clair, nous avons préparé une synthèse des différents diagnostics à présenter.

• PPT :

Le PPT ou Plan Pluriannuel de Travaux est un échéancier de travaux. Il permet d’anticiper et de prévoir les différents travaux prévus sur la copropriété pour les 10 prochaines années. Le PPT repose sur une analyse complète du bâti et des équipements de l’immeuble. Les travaux garantiront le bon maintien général de l’immeuble et l’optimisation de la performance énergétique. Le PPT est en train de devenir obligatoire pour toutes les copropriétés. Il l’est depuis 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, et depuis 2024 pour celles comprenant entre 51 et 200 lots. À partir du 1er janvier 2025, l’obligation sera étendue aux copropriétés de moins de 50 lots.

• DTG :

Le DTG ou Diagnostic Technique Global est un diagnostic faisant le bilan de l’état technique général du bien. Il permet de faire le contrôle des équipements communs et recense les travaux à réaliser sur les 10 prochaines années afin de garantir la sécurité des habitants de l’immeuble. Le DTG est obligatoire lors d’une mise en copropriété, sur demande de l’administration et sur décision de l’assemblée générale. Si aucun travaux n’est prévu, alors la copropriété est dispensée de réaliser un PPT.

• DPE à l’immeuble

Le DPE à l’immeuble ou DPE collectif est le diagnostic de performance énergétique prévu pour les immeubles résidentiels. Il évalue la performance énergétique, soit la consommation énergétique et les émissions carbone de l’immeuble dans son ensemble. Pour cela, il étudie les parties communes et les parties privatives ou un échantillon des parties privatives. En fonction des résultats, il attribuera une note allant de A à G. Le DPE immeuble est en train de devenir obligatoire : depuis 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, en janvier 2025 pour les copropriétés entre 51 et 200 lots, et en janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots.