L’obligation de débroussaillement désormais intégrée à l’ERP : une mesure de prévention renforcée
25 Avril 2025

L’obligation de débroussaillement désormais intégrée à l’ERP : une mesure de prévention renforcée

Depuis le 1er janvier, l’obligation légale de débroussaillement (OLD) figure officiellement dans l’État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document est incontournable lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Cette intégration vise à mieux informer les futurs occupants des obligations spécifiques liées à la prévention des incendies, notamment en zone forestière. En effet, l’ERP liste les risques majeurs – naturels, technologiques ou liés à la pollution – susceptibles d’impacter un bien. Intégrer l’obligation de débroussailler permet de mettre en lumière le risque d’incendie dans certaines zones, notamment dans le sud de la France et les régions boisées.

Qu’implique le débroussaillement obligatoire ?

Le débroussaillement consiste à limiter la densité de la végétation autour d’un bâtiment : couper les branches basses, élaguer les arbres, tailler les haies, retirer les végétaux morts, etc. L’objectif est clair : réduire le combustible naturel pour ralentir la propagation du feu et protéger les personnes et les habitations.

Qui est concerné par cette obligation ?

Cette obligation concerne les biens situés à moins de 200 mètres d’un espace naturel à risque (forêts, garrigues, landes…). Le périmètre à débroussailler s’étend généralement sur 50 mètres autour du logement, et 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès. Avec le réchauffement climatique, les feux de forêt deviennent plus fréquents, plus longs, et plus destructeurs. L’ajout de cette obligation dans l’ERP renforce la vigilance et rappelle que la prévention passe aussi par des gestes simples, mais essentiels. Cette mesure doit être rappelée à l’approche de l’été, afin de prévenir et de stopper les potentiels incendies. Chaque année de nombreux feux de forêt se déclenchent, et ce phénomène est voué à s’accroître avec le réchauffement climatique. Il est donc important d’adapter son comportement.

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